La planification successorale impliquant un bénéficiaire handicapé – la fiducie Henson

La planification successorale peut s’avérer complexe pour des milliers de familles qui ont un proche ayant des besoins particuliers. Habituellement, la personne ayant des besoins particuliers reçoit des prestations d’invalidité provinciales et a besoin d’aide pour gérer son argent ou ses affaires financières. Le droit à la plupart des prestations provinciales est en fonction du revenu ou du capital, donc un bénéficiaire ayant des besoins particuliers qui reçoit sa part d’héritage en somme forfaitaire pourrait se trouver dans une position difficile.

Un outil dont ces familles peuvent se servir est la fiducie Henson. La plupart des règlements provinciaux permettent aux individus qui reçoivent des prestations d’invalidité de recevoir également des sommes discrétionnaires de tiers. Une fiducie Henson rédigée adéquatement donne un pouvoir discrétionnaire absolue aux fiduciaires en ce qui concerne ces paiements (c’est-à-dire, pour les effectuer ou les refuser). Le bénéficiaire n’a aucun droit au revenu ou au capital. Une fiducie Henson peut être établie sur une base testamentaire (établie par une personne décédée) ou entre vifs (établie par une personne vivante). Cette fiducie n’est pas reconnue dans toutes les provinces, mais lorsqu’elle est bien rédigée et qu’elle est acceptée, elle préserve le droit du bénéficiaire aux prestations provinciales tout en permettant au bénéficiaire de maintenir son style de vie grâce à l’héritage.

Les éléments suivants doivent être pris en considération avant d’établir une fiducie Henson :

1. L’âge du bénéficiaire

Les prestations provinciales sont habituellement versées jusqu’à 65 ans, après quoi le bénéficiaire ayant des besoins particuliers est admissible aux prestations des aînés comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Si le bénéficiaire aura bientôt 65 ans, il est important d’évaluer la pertinence d’une fiducie Henson et d’ajouter une disposition prévoyant le versement du produit de la fiducie lorsque le bénéficiaire aura 65 ans.

2. La nature et la valeur des actifs de la succession

Si la succession est assez importante et qu’il n’y a pas beaucoup de bénéficiaires, envisagez la question de savoir si le bénéficiaire handicapé voudrait cesser de recevoir les prestations provinciales pour recevoir seulement des versements de sa part de la succession. En particulier :

• L’héritage est-il suffisant pour subvenir aux coûts à vie liés à l’handicap du bénéficiaire, y compris la hausse potentielle des coûts à l’avenir?
• Y aurait-il une incidence sur les prestations pour médicaments et les subventions au logement si l’héritage était payé directement? Dans l’affirmative, l’héritage est-il suffisant pour couvrir ces coûts récurrents?

3. La nature de l’handicap du bénéficiaire

Même si une fiducie Henson n’est pas nécessaire, car l’héritage est assez important pour répondre à tous les besoins du bénéficiaire, ce dernier pourrait quand même avoir besoin d’une gestion professionnelle de son argent, soit par un fiduciaire.

4. Le bénéficiaire souhaite-t-il continuer à recevoir les prestations provinciales

Dans certains cas, le bénéficiaire pourrait avoir eu une mauvaise expérience avec les organismes de réglementation provinciaux et voudrait donc vivre de son héritage et seulement présenter une demande de prestations lorsqu’il a besoin d’argent. Lorsque le
bénéficiaire présentera sa demande de prestations, son relevé bancaire pourrait faire l’objet d’un examen pour déterminer si l’héritage a été dépensé d’une manière excessive pour la simple raison d’être admissible aux prestations. Si c’est le cas, sa demande pourrait être rejetée.

5. L’objectif principal de la fiducie est-il de réduire les impôts au maximum?

Avant que les dernières modifications aient été apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu, les fiducies étaient imposées à des taux d’imposition progressifs et étaient donc souvent créées à des fins de fractionnement du revenu. Cependant, aujourd’hui, à moins que la fiducie soit une fiducie admissible pour personne handicapée, qui peut seulement être établie dans certaines circonstances, le revenu conservé dans la fiducie est imposé au taux marginal d’imposition le plus élevé. Donc si l’objectif premier est de faire des économies d’impôt, la fiducie pourrait ne pas être la meilleure manière de protéger le bénéficiaire handicapé.

Il est possible de faire en sorte que le revenu soit imposé au taux marginal d’imposition le plus élevé en faisant le choix d’un bénéficiaire privilégié, qui prévoit que le revenu peut être imposé entre les mains du bénéficiaire, même si l’argent a été conservé dans la fiducie. Les conditions suivantes doivent être remplies afin de pouvoir faire le choix d’un bénéficiaire privilégié :

• Le bénéficiaire de la fiducie souffre d’une déficience mentale ou physique sévère et prolongée.
• Le bénéficiaire doit avoir un lien de parenté avec la personne qui établit la fiducie, soit être son conjoint, conjoint de fait, enfant, enfant du conjoint, petit-enfant, petit-enfant par alliance, arrière-petit-enfant ou arrière-petit-enfant par alliance.

Enfin, comme pour toute autre fiducie, il faut avoir une bonne compréhension des coûts administratifs et financiers liés à la fiducie pour déterminer s’il est raisonnable de vouloir continuer de bénéficier des prestations.

Comme mentionné plus haut, la fiducie Henson n’est pas reconnue par toutes les provinces et ne convient pas à toutes les familles. Toutefois, si après avoir examiné toutes les questions liées à la planification successorale impliquant un bénéficiaire ayant des besoins particuliers, il est déterminé qu’une fiducie Henson convient à la situation d’un client, ce dernier, ainsi que sa famille, jouira d’une tranquillité d’esprit.

Reconnaissance de la fiducie Henson par province

Les fiducies Henson ne sont pas reconnues dans toutes les provinces du Canada. Le tableau ci-dessous indique le statut de cette fiducie dans chaque province canadienne.