Plusieurs Canadiens investissent leurs épargnes non seulement pour bâtir un meilleur avenir, mais aussi pour laisser un héritage à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Cependant, sans une bonne planification, une grande partie de cet héritage pourrait devoir être payée en impôts.

Par exemple, supposons que vous êtes propriétaire d’une propriété de vacances (qui n’est pas votre résidence principale) dont la valeur est de 300 000 $, et que vous détenez 400 000 $ dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous voulez laisser en héritage votre propriété et 50 000 $ à votre fils, et 350 000 $ en argent comptant à votre fille.

Malheureusement, ce n’est pas si simple que cela. Voici pourquoi :

Impôt sur les gains en capital

Toute augmentation de la valeur de la propriété de vacances depuis que vous l’avez achetée serait considérée comme un gain en capital, dont la moitié serait imposée à votre taux d’imposition marginal. Donc, si le prix d’achat initial était de 60 000 $, le gain en capital serait de 240 000 $ (300 000 $ - 60 000 $ = 240 000 $), dont la moitié serait imposée (120 000 $). À un taux d’imposition marginal de 48 %, l’impôt à payer serait de 57 600 $.

Impôt sur le revenu

Les impôts sur les avoirs enregistrés sont encore plus importants. À moins que vous ne les léguiez à votre conjoint (dans ce cas, les impôts sont reportés), la totalité des avoirs enregistrés est imposable comme revenu dans la dernière déclaration de revenus du défunt. À un taux d’imposition marginal de 48 %, les impôts à payer s’élèveraient à 192 000 $.
Votre succession serait donc assujettie à des impôts totalisant 250 000 $, laissant un héritage beaucoup moins important à vos enfants.

Préservez votre patrimoine

Que pouvez-vous faire pour laisser un héritage plus important aux êtres qui vous sont chers? La première étape est d’estimer les impôts qui devront être payés, mais pour ce faire, il vous faudra d’abord estimer la valeur de vos biens imposables au moment où ils seront assujettis aux droits de succession. Ces estimations ne seront qu’approximatives, mais elles vous donneront une idée du montant qui devra être payé en impôts. Vous pouvez avoir recours à de nombreuses stratégies pour réduire vos impôts. En voici quelques-unes que vous pourriez examiner plus en détail avec votre conseiller fiscal.

Retraits de votre FERR un peu plus élevés que le minimum

Habituellement, si vous n’avez pas besoin de faire des retraits de votre FERR pour subvenir à vos besoins, vous ne retireriez que le montant minimal exigé par le gouvernement pour permettre à votre actif encore détenu dans le FERR de croître à l’abri de l’impôt. Mais, rappelez-vous, le solde de votre compte finira par être assujetti à l’impôt au taux le plus élevé. En effectuant des retraits un peu plus élevés que le montant minimal requis, vous réduisez l’actif qui sera imposé en tant qu’actif de la succession. Bien entendu, ces retraits devront être assez petits pour qu’ils soient imposés à un taux moins élevé qu’ils ne l’auraient été en tant qu’actif de votre succession.

Conservez les factures relatives aux améliorations apportées à votre propriété de vacances

Lorsque vous apportez des améliorations à une propriété autre que votre résidence principale, les coûts y reliés sont ajoutés au coût initial, ce qui réduit le gain en capital. Ces améliorations consistent en des changements structurels ou des travaux de restauration qui augmentent la valeur de la propriété, par exemple, un balcon panoramique ou un toit métallique.

Vendez votre propriété de vacances à vos enfants de votre vivant

Si vous voulez laisser votre propriété de vacances à vos enfants ou petits-enfants, vous pouvez la leur vendre aujourd’hui. Bien que vous deviez payer l’impôt sur tout gain en capital qui découlera de la vente, cela allégera le fardeau fiscal de votre succession.

Paiement des droits de succession

Bien qu’il y ait des stratégies qui permettent de réduire le fardeau fiscal de votre succession, il y aura sans doute des droits de succession qui devront être payés. La façon la plus simple de vous assurer que ces derniers seront payés sans réduire l’héritage est de laisser suffisamment d’argent comptant ou d’actifs liquides dans la succession, comme votre CELI ou celui de votre conjoint.


Une autre stratégie pratique et économique consiste à acheter une assurance vie personnelle pour compenser les impôts à payer. Une prestation libre d’impôt peut servir à payer les impôts et préserver le reste des biens de la succession qui sera distribué aux bénéficiaires. Vous pourriez aussi laisser un legs important, ou votre REER ou votre FERR à une œuvre de bienfaisance. Le crédit d’impôt qui en découlerait pourrait contribuer à compenser l’impôt à payer.


Parlez à votre conseiller si vous envisagez de laisser un héritage aux êtres qui vous sont chers. Il vous aidera à estimer les droits de succession qui devront être payés et vous suggérera des stratégies pouvant réduire le fardeau fiscal de votre succession, lesquelles vous pourrez par la suite examiner plus en détail avec votre conseiller fiscal.