Le ministre des finances du Nouveau-Brunswick, Ernie Steeves, a présenté le premier budget de son gouvernement le 19 mars 2019. Le budget prévoit un surplus de 23 millions de dollars pour l’année fiscale 2019-2020; un surplus de 33 millions de dollars pour 2020-2021; un surplus de 63 millions de dollars pour 2021-2022; et un surplus de 71 millions de dollars pour 2022-2023.
D’après les prévisions pour l’année fiscale 2018-2019, la province devrait enregistrer un surplus de 4,5 millions de dollars, au lieu du manque à gagner de 188,7 millions de dollars prévu par le précédent gouvernement.
Les taux d’imposition sur le revenu des particuliers et des sociétés sont inchangés pour 2019.
Ce qui suit résume les modifications fiscales annoncées dans le budget. N’oubliez pas qu’elles sont à l’état de propositions tant qu’elles n’ont pas été promulguées par le gouvernement provincial.
QUESTIONS FISCALES TOUCHANT LES PARTICULIERS
Tranches et taux d’imposition sur le revenu des particuliers
Le budget de 2019 ne propose pas de changement concernant le taux d’imposition sur le revenu des particuliers par rapport à 2018. Les tranches et les autres montants ont été indexés de 2,2 % pour tenir compte des effets de l’inflation. Le tableau ci-dessous montre les taux d’imposition et les tranches pour 2019.
| Fourchettes de revenu imposable | Taux d’imposition 2019 |
| Première tranche de 42 592 $ | 9,68 % |
| 42 593 $ - 85 154 $ | 14,82 % |
| 85 185 $ - 138 491 $ | 16,52 % |
| 138 492 $ - 157 778 $ | 17,84 % |
| 157 779 $ et plus | 20,30 % |
Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition marginaux fédéraux et provinciaux combinés qui s’appliquent à divers types de revenu en 2019.
| Type de revenu | Taux d’imposition combinés 2019 |
| Revenu ordinaire | 53,30 % |
| Gains en capital | 26,65 % |
| Dividendes déterminés | 33,51 % |
| Dividendes ordinaires | 47,75 % |
Crédit d’impôt pour les frais de scolarité
Le budget propose de réintroduire le crédit d’impôt pour les frais de scolarité qui a été aboli par le précédent gouvernement. Les personnes admissibles pourront en bénéficier lorsqu’elles produiront leur déclaration de revenus en 2020.
QUESTIONS FISCALES TOUCHANT LES SOCIÉTÉS
Taux d’imposition du revenu des sociétés
Aucun changement n’a été proposé concernant les taux d’imposition sur le revenu des sociétés. Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick et les limites pour les petites entreprises.
| Catégorie | Taux d’imposition 2019 |
| Taux général | 14,0 % |
| Taux de fabrication et de transformation | 14,0 % |
| Taux de revenu d’investissement | 14,0 % |
| Taux pour les petites entreprises | 2,5 % |
| Limite pour les petites entreprises | 500 000 $ |
Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition marginaux fédéraux et provinciaux combinés qui s’appliquent à divers types de revenu en 2019 gagnés par les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).
| Type de revenu | Taux d’imposition combinés 2019 |
| Revenu des petites entreprises | 11,5 % |
| Revenu actif de plus de 500 000 $ | 29,0 % |
| Revenu de fabrication et de transformation | 29,0 % |
| Revenu d’investissement | 52,7 % |
Taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises et revenu de placement passif
Le Nouveau-Brunswick ne suivra pas les mesures fédérales qui, à compter du 1er janvier 2019, visent à supprimer le taux d’imposition fédéral des petites entreprises selon le revenu de placement passif gagné par celles-ci.
AUTRES PROPOSITIONS
Mesures administratives
Le gouvernement a annoncé un cadre réglementaire révisé pour les programmes d’aide financière remboursable au sein des secteurs de l’agriculture, l’aquaculture et des pêches.
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