Fiche de référence
(à jour en date du 15 janvier 2020)1
Plafond des affaires
| Province | Plafond des affaires2 | Taux d’imposition combiné |
|---|---|---|
| Fédéral | 500 000$ | 9,0% |
| C.-B. | 500 000$ | 11,0% |
| AB | 500 000$ | 11,0% |
| SK3 | 500 000$ / 600 000$ | 11,0% / 17,0% |
| MB | 500 000$ | 9,0% |
| ON | 500 000$ | 12,2% |
| QC4 | 500 000$ | 14,0% |
| N.-B. | 500 000$ | 11,5% |
| N.-É. | 500 000$ | 12,0% |
| Î.-P.-É. | 500 000$ | 12,0% |
| T.-N.-L. | 500 000$ | 12,0% |
| YK5 | 500 000$ | 11,0% |
| T.N.-O. | 500 000$ | 13,0% |
| NU | 500 000$ | 12,0% |
1 Les taux d’imposition tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués qui étaient déjà publiés en date du 15 janvier 2020.
2 Les plafonds des affaires pour les petites entreprises au Saskatchewan (600 000 $) diffèrent du plafond des affaires pour le reste du Canada (500 000 $).
3 En Saskatchewan, le taux d’imposition combiné est de 11 % pour les entreprises exploitées activement dont le revenu n’excède pas 500 000 $. Il s’élève à 17 % pour les entreprises exploitées activement dont le revenu est compris entre 500 000 $ et 600 000 $.
4 Les SPCC exerçant des activités de F&T au Québec peuvent avoir droit à une réduction additionnelle du taux d’imposition des petites entreprises.
5 Les SPCC exerçant des activités de F&T au Yukon peuvent avoir droit à une réduction additionnelle du taux d’imposition des petites entreprises.
Cette communication est publiée par Gestion Mondiale d'Actif CI (“CI GAM”). Tout commentaire et information contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Les données et les renseignements fournis par CI GAM et d’autres sources sont jugés fiables à la date de publication.
Certains énoncés contenus dans la présente sont fondés entièrement ou en partie sur de l’information fournie par des tiers; CI GAM a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont exacts. Les conditions du marché peuvent changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’information contenue dans la présente.
L’information contenue dans cette communication ne constitue pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou de placement et ne devrait pas être considérée comme telle. Il convient de consulter des conseillers professionnels avant d’agir en vertu des renseignements contenus dans cette publication.
Le contenu de cette présentation ne peut, en aucune manière, être modifié, copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou exploité commercialement. Vous pouvez télécharger cette communication aux fins de vos activités à titre de conseiller financier, à condition que vous ne modifiiez pas les avis de droit d’auteur et tout autre avis exclusif. Le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la reproduction, la redistribution ou la nouvelle publication à n’importe quelle fin sont strictement interdits sans la permission écrite de CI GAM.
Gestion Mondiale d'Actif CIest une dénomination sociale enregistrée de CI Investments Inc.