Impôt des sociétés fiche de référence
ACTUEL AU 15 JANVIER 20211
PLAFOND DES PETITES ENTREPRISES
| Province | Plafond des petites entreprises2 | taux d’imposition combiné |
| Fédéral | 500 000 $ | 9,00% |
| C.-B. | 500 000 $ | 11,00% |
| ALB. | 500 000 $ | 11,00% |
| SASK.3 | 500 000 $ / 600 000 $ | 9,00% / 15,00% |
| MAN. | 500 000 $ | 9,00% |
| ONT. | 500 000 $ | 12,20% |
| QC | 500 000 $ | 13,00% |
| N.-B. | 500 000 $ | 11,50% |
| N.-É. | 500 000 $ | 11,50% |
| Î.-P.-É. | 500 000 $ | 11,00% |
| T.-N.-L. | 500 000 $ | 12,00% |
| YN | 500 000 $ | 9,00% |
| NT | 500 000 $ | 11,00% |
| NU | 500 000 $ | 12,00% |
1 Les taux d’imposition reflètent les propositions budgétaires et les communiqués de presse au 15 janvier 2021
2 La Saskatchewan (600 000 $) a un plafond pour les petites entreprises qui diffère du reste du pays (500 000 $)
3 En Saskatchewan, pour les entreprises actives ayant un revenu jusqu’à 500 000 $, le taux de l’impôt combiné est de 9 %. Pour les entreprises actives ayant un revenu compris entre 500 000 $ et 600 000 $, le taux de l’impôt combiné est de 15 %.
Pour la carte d’impôt complète, téléchargez le PDF d’impression ci-dessous.
Cette communication est publiée par Gestion Mondiale d'Actif CI (“CI GAM”). Tout commentaire et information contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Les données et les renseignements fournis par CI GAM et d’autres sources sont jugés fiables à la date de publication.
Certains énoncés contenus dans la présente sont fondés entièrement ou en partie sur de l’information fournie par des tiers; CI GAM a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont exacts. Les conditions du marché peuvent changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’information contenue dans la présente.
L’information contenue dans cette communication ne constitue pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou de placement et ne devrait pas être considérée comme telle. Il convient de consulter des conseillers professionnels avant d’agir en vertu des renseignements contenus dans cette publication.
Le contenu de cette présentation ne peut, en aucune manière, être modifié, copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou exploité commercialement. Vous pouvez télécharger cette communication aux fins de vos activités à titre de conseiller financier, à condition que vous ne modifiiez pas les avis de droit d’auteur et tout autre avis exclusif. Le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la reproduction, la redistribution ou la nouvelle publication à n’importe quelle fin sont strictement interdits sans la permission écrite de CI GAM.
Gestion Mondiale d'Actif CIest une dénomination sociale enregistrée de CI Investments Inc.