Il est impossible de ne pas payer d’impôt sur le revenu, mais vous pourriez éventuellement fractionner une partie de votre revenu avec votre conjoint. Et si votre conjoint se trouve dans une tranche d’imposition inférieure, vous paieriez moins d’impôt en tant que couple. Voici trois scénarios qui illustrent quelques-unes des stratégies permettant de réaliser des économies d’impôt grâce au fractionnement du revenu.
Avoir recours à un prêt à taux prescrit — Karine et Henri
Karine, cadre dans une entreprise de soins de santé, touche le principal revenu de la famille et Henri est photographe indépendant. Le couple réalise des économies d’impôt de plusieurs façons, toujours en faisant appel à des solutions de placement.
Si Karine ne faisait que donner de l’argent à Henri pour qu’il l’investisse, espérant ainsi payer moins d’impôt sur le revenu et sur la croissance, les règles d’attribution feraient en sorte que Karine soit responsable de la facture fiscale. Elle décide plutôt d’avoir recours à un prêt à taux prescrit. Karine prête à Henri les 100 000 $ qu’elle a reçus en héritage. Elle perçoit des intérêts auprès de Henri au taux prescrit par le gouvernement, qui s’établit actuellement à 2 %, et les revenus de placement sont imposables au nom de Henri, à son taux d’imposition inférieur. Pour que cette stratégie puisse être utile, le montant du prêt doit être important, comme dans le cas présent, et la différence entre les taux marginaux d’imposition doit être considérable.
De plus, le couple utilise une technique en matière de placement qui est simple et efficace : Karine s’occupe des factures ménagères pour permettre à Henri d’utiliser son revenu pour investir dans un compte non enregistré, de sorte qu’il puisse profiter de son taux d’imposition inférieur.
En outre, Karine donne de l’argent à Henri qui le place dans son compte d’épargne libre d’impôt (CELI), une technique permise par les règles d’attribution.
Embaucher son conjoint — Marc et Isabelle
Marc est propriétaire d’une entreprise de planification d’événements. Sa femme, Isabelle, travaille à temps partiel pour développer les affaires de l’entreprise, principalement par l’entremise des médias sociaux. Auparavant, l’entreprise lui versait des dividendes en guise de salaire, qui étaient imposés à son taux d’imposition personnel. Or, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles touchant l’impôt sur le revenu fractionné le 1er janvier 2018, leur arrangement en matière du fractionnement de leur revenu, qui était jusqu’alors acceptable, était dorénavant compromis. En effet, Laura travaillait moins de 20 heures par semaine, ce qui signifie que les dividendes qu’elle recevait seraient imposés au plus haut taux d’imposition marginal.
Le couple avait une décision à prendre — soit percevoir un salaire, celui-ci n’étant pas touché par les nouvelles règles sur l’impôt sur le revenu fractionné, soit satisfaire aux nouvelles exigences. Optant pour la simplicité que permettent les dividendes plutôt que les formalités administratives qu’implique le versement d’un salaire, Isabelle travaille maintenant le nombre minimal de 20 heures par semaine et continue de recevoir des dividendes qui sont une source de revenus fiscalement avantageuse. Le couple bénéficie toujours du fractionnement de leur revenu et Isabelle tient un registre de ses heures de travail pour démontrer que le couple répond aux nouvelles exigences relatives aux règles touchant l’impôt sur le revenu fractionné.
Fractionner le revenu tiré d’un FERR — Amélie et Hasan
Amélie et Hasan sont un couple retraité qui profite au maximum de son revenu de retraite en payant le moins d’impôts possible. Avant de prendre sa retraite, Hasan touchait le revenu le plus élevé et a ouvert un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint, devenu depuis un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de conjoint. Amélie retire des montants du FERR de conjoint pour aider à assurer le mode de vie qu’ils désirent, et ces montants sont assujettis à son taux d’imposition plus faible.
Hasan retire le montant minimum de son FERR et partage la moitié de cette somme avec Amélie. Cette stratégie permet au couple d’économiser de l’impôt et de réduire le revenu net de Hasan, ce qui lui évite d’être assujetti à la récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Le couple partage également les prestations de retraite qu’il reçoit du Régime de pensions du Canada (RPC). Le gouvernement utilise une formule pour déterminer la répartition exacte, celle-ci étant basée sur la division en parts égales entre Amélie et Hasan des prestations de retraite combinées qu’ils ont accumulées pendant qu’ils vivaient ensemble.
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